MENTIONS LÉGALES

1. Objet et titularité d'Avantia Grupo.
La page web suivant a été créé dans le but d'offrir aux utilisateurs des informations détaillées sur Avantia Grupo, ainsi que différents moyens à travers lesquels pouvoir nous contacter et communiquer avec nous. De même, elle offre la possibilité d'accéder aux informations concernant Avantia Grupo. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :
- Courrier électronique : info@avantiagrupo.com

2. Conditions d'utilisation du service
2.1. Obligation de faire un usage correct du service.
Les conditions d'accès et d'usage de cette page web sont soumises à la légalité en vigueur et aux principes de bonne foi et d'usage licite de la part de l'utilisateur de celle-ci. En règle générale, tout type d'action en préjudice d'Avantia Grupo et contraire aux présentes Mentions légales est interdit. L'utilisateur doit s'engager à utiliser ce service sans réaliser d'activités qui puissent être illicites ou illégales, enfreignant les droits d'Avantia Grupo ou de tiers, ou pouvant porter atteinte, rendre le service inutilisable,  le surcharger ou le détériorer ou empêcher que d'autres utilisateurs puissent s'en servir normalement.
2.2. Demande de contenus
L'utilisateur devra s'abstenir de faire des demandes de contenus offerts à travers cette page web en utilisant des moyens ou procédés différents de ceux mis à sa disposition, de ceux indiqués sur la page web ou de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet, du moment qu'ils ne renferment pas un risque de rendre inutilisables le service et ses contenus.
2.3. Interdictions
Il est interdit d'utiliser cette web à des fins illégales ou non autorisées, en particulier à titre non exhaustif :
- Toute forme de violation des droits d'autrui (droit à l'intimité, à l'image propre, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.). 
- Réaliser, en utilisant les contenus de cette web, tout type de publicité comme l'envoi de courriers électroniques non désirés (spam), ou toute communication semblable. 
- Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de provoquer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou systèmes accessibles par le biais de cette page web.

3. Propriété intellectuelle et propriété industrielle
Les droits de reproduction, distribution et communication publique de la page web appartiennent à Avantia Grupo. Tous les textes, dessins, contenus, structure, bases de données, logos, codes source et autres éléments de la page web sont protégés par la loi et les traités internationaux en vigueur en la matière. Avantia Grupo détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour pouvoir exploiter la page web et l'ensemble des éléments qu'elle contient. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation du tout ou d'une partie de la page web, effectuée de quelque manière et par quelque  moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite. L'infraction de ces droits donnera lieu à l'exercice des procédures judiciaires, civiles et/ou pénales correspondantes. Avantia Grupo est titulaire des marques, logos et noms de domaine associés aux services qui sont prêtés par le biais de cette page web, leur reproduction ou utilisation non autorisée par le titulaire de ceux-ci étant strictement interdite.

4. Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles fournies à travers la page web pour réaliser tout type de demande, commande, envoi de renseignements, suggestion ou autres choses semblables sont soumises à ce qui est indiqué dans notre Politique de Confidentialité, dont le contenu fait entièrement partie des présentes Mentions légales ou normes d'utilisation.

5. Exonération de responsabilité
L'utilisateur sera le seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre ou des préjudices qui pourraient être causés à des tiers par l'utilisation illicite ou illégitime de la page web Avantia Grupo, d'éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, provoqués par des causes étrangères à l'entreprise, des retards ou blocages dans l'utilisation des systèmes en question causés par des défauts ou surcharges de lignes téléphoniques, des surcharges dans le système d'Internet ou dans d'autres systèmes électroniques. Les utilisateurs font usages des hyperliens à leurs risques et périls. Les liens figurant sur la page web et renvoyant à d'autres pages sont établis à titre purement informatif et ne représentent aucun type d'association avec les sites web liés, et aucune recommandation des produits ou services offerts par ces pages. Avantia Grupo ne garantit ni les conditions, ni la légalité des contenus, ni la bonne prestation de services offerts aux utilisateurs par des tiers étrangers, auxquels on peut accéder par des liens (links) établis sur ces pages. Il ne se rend pas non plus responsable des hyperliens que ses clients pourraient créer à travers ses pages. Avantia Grupo est exonéré de responsabilité quant aux "cookies" que des tiers étrangers pourraient installer sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Il ne sera pas non plus rendu responsable pour les fautes d'orthographe et les inexactitudes qui pourraient être repérées sur cette page web.

6. Service
Avantia Grupo se réserve le droit de faciliter l'accès à sa page web, sans préavis, de manière facultative et temporaire, ainsi que le droit de modifier, de mettre à jour, de corriger unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, les Mentions légales, ou l'utilisation de la page web, ainsi que les contenus de celle-ci et, en tout cas, conformément à la règlementation applicable.

7. Générales
En ce qui concerne les questions litigieuses provoquées par l'interprétation, l'application et/ou l'accomplissement de ces Mentions Légales, ainsi que les réclamations pouvant découler de leur utilisation, la loi applicable sera la loi espagnole. Les intervenants conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux espagnols en cas de conflit, renonçant expressément à toute autre code qui pourrait leur correspondre.